Par des décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003 et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 septembre 2003, l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.