JORF n°91 du 18 avril 2007

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 26 du 21 avril 2007 un gain total minimum de 1 500 000 euros nets du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.


Historique des versions

Version 1

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 26 du 21 avril 2007 un gain total minimum de 1 500 000 euros nets du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.