JORF n°232 du 6 octobre 2007

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 17 septembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 8 novembre 2007, une licence d'agence de mannequins à Mme Dujac-Cassou (Renée), gérante de l'agence Crystal Model Agency, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 17 septembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 8 novembre 2007, une licence d'agence de mannequins à Mme Dujac-Cassou (Renée), gérante de l'agence Crystal Model Agency, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.