JORF n°11 du 13 janvier 2007

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gaétan Perez, domicilié 80, chemin du Torchet, D 69, 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gaétan Perez, domicilié 80, chemin du Torchet, D 69, 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.