JORF n°285 du 9 décembre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gabriel Mirguet, domicilié 59, avenue Charles-de-Gaulle, 54910 Valleroy.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gabriel Mirguet, domicilié 59, avenue Charles-de-Gaulle, 54910 Valleroy.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.