Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Certification de service « restauration traditionnelle régionale », publié au Journal officiel de la République française du 27 mars 2004, page 5940 (NOR : INDI0402525V), à la demande de CERQUAL, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.