JORF n°269 du 19 novembre 2004

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Produits et éléments d'ouvrages en bois lamellé collé, publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9572 (NOR : INDD9700334V), à la demande de l'Acerbois, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.


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Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Produits et éléments d'ouvrages en bois lamellé collé, publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9572 (NOR : INDD9700334V), à la demande de l'Acerbois, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.