En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-39 du 5 juin 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2003, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ ET ACTION SOCIALE

NF EN ISO 14155-2. - Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains. - Partie 2 : plan d'investigation clinique (indice de classement : S99-201-2).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 943-1. - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides. - Partie 1 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées « étanches aux gaz » (type 1) et « non étanches aux gaz » (type 2) (indice de classement : S74-527-1).
NF EN 13595-1. - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels. - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S74-549-1).
NF EN 13594. - Gants de protection pour motocyclistes professionnels. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S75-510).

HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION

NF EN 1888. - Articles de puériculture. - Voitures d'enfant. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-001).