Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 13 juin 2003, la Mutuelle de l'Oise des agents territoriaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 508 081, dont le siège social se situe à Beauvais (60000), 4, rue Gui-Patin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.