Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la mutuelle familiale Thomson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 040 931, dont le siège social est à Thonon (74200), zone industrielle de Vongy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.