- Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 639/2005 du Conseil du 25 avril 2005 (JOUE n L 107 du 28 avril 2005), il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de furfural (également dénommé « 2-furaldéhyde » ou « furfurol ») relevant du code NC 2932 12 00, originaire de la République populaire de Chine.
- Le montant du droit applicable est de 352 par tonne.
- En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises et conformément à l'article 145 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés au paragraphe 2 du présent avis, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
- Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
- Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 29 avril 2005.
1 version