Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 18 mars 2003, la mutuelle Batimentraide - mutuelle complémentaire interentreprises, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 400 478 889, dont le siège social se situe à Paris (75015), 114, avenue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.