JORF n°48 du 26 février 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 303/2003 de la Commission du 17 février 2003 (JOCE L 43/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.
Cette mesure entre en vigueur le 18 février 2003.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 303/2003 de la Commission du 17 février 2003 (JOCE L 43/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël relevant du code NC ex 0603 10 20.

Cette mesure entre en vigueur le 18 février 2003.