JORF n°93 du 19 avril 2003

Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé l'agrément, pour une durée d'un an à compter du 18 mars 2003, à l'agence SARL Animus, en qualité d'agence de mannequins engageant des enfants mineurs de moins de seize ans (agrément n° 25), sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.


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Version 1

Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé l'agrément, pour une durée d'un an à compter du 18 mars 2003, à l'agence SARL Animus, en qualité d'agence de mannequins engageant des enfants mineurs de moins de seize ans (agrément n° 25), sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.