Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Passeport » fait le 21 janvier 2003 et publié au Journal officiel s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Passeport » ayant le code jeu 35201 dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 20 février 2003.