Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 17 janvier 2003, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle des anciens de Courtaulds et des salariés du Calaisis, dont le siège social est à Calais, 84, rue du Texas, à la Mutuelle des Flandres et du Littoral, dont le siège social est à Dunkerque, 1, rue de la Tranquillité.