Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 27 mars 2003, la Mutuelle interentreprises Plus (MEI Plus), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 325 638, dont le siège social se situe à Valentigney (25000), route de Beaulieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.