JORF n°102 du 2 mai 2003

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'entreprise du Télégramme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 323 599 696, dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'entreprise du Télégramme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 323 599 696, dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.