JORF n°101 du 30 avril 2003

Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Société mutualiste interdépartementale de banque (SMIB), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 953 222, dont le siège social se situe à Nancy (54074), 4, place André-Maginot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Société mutualiste interdépartementale de banque (SMIB), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 953 222, dont le siège social se situe à Nancy (54074), 4, place André-Maginot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.