JORF du 24 décembre 2002

DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001
Bénéficiaire (importateur) : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : JIN MA ;
- type : JM 250 ;
- dénomination commerciale : JIN MA 250.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 2 ;
- roues directrices : 2 ;
- dimensions, masse, poids :
- empattement : 1 590 mm ; voies : essieu AV minimum : 970 mm ; maximum : 1 170 mm ; essieu AR minimum : 900 mm ; maximum : 1 100 mm ; masse à vide : 1 120 kg ; poids sur l'essieu AV : 4 200 N ; poids sur l'essieu AR : 7 000 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : Buisard ;
- type : 564009 ;
- marquage : 362801.
Siège du conducteur :
- marque : MT ;
- type : GT60-M91 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 362801DI.
Date de délivrance de la décision : 25 octobre 2002.
Bénéficiaire (importateur) : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne (France).
Dénomination : tracteur agricole à roues.
Identification :
- marque : JIN MA ;
- type : JM 254 ;
- dénomination commerciale : JIN MA 254.
Caractéristiques principales :
Tracteur :
- roues motrices : 4 ;
- roues directrices : 2 ;
- pont avant crabotable ;
- dimensions, masse, poids :
- empattement : 1 645 mm ; voies : essieu AV minimum : 970 mm ; maximum : 1 170 mm ; essieu AR minimum : 900 mm ; maximum : 1 100 mm ; masse à vide : 1 240 kg ; poids sur l'essieu AV : 5 300 N ; poids sur l'essieu AR : 7 100 N.
Structure de protection :
- nature : arceau arrière ;
- marque : Buisard ;
- type : 564009 ;
- marquage : 362801.
Siège du conducteur :
- marque : MT ;
- type : GT60-M91 ;
- marquage : I, II.
Numéro d'homologation : 362802DI.
Date de délivrance de la décision : 25 octobre 2002.


Historique des versions

Version 1

DÉCRET APPLICABLE N° 80-1091 DU 24 DÉCEMBRE 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS À ROUES, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N° 88-455 DU 22 AVRIL 1988, N° 98-786 DU 1er SEPTEMBRE 1998 ET N° 2001-110 DU 30 JANVIER 2001

Bénéficiaire (importateur) : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne (France).

Dénomination : tracteur agricole à roues.

Identification :

- marque : JIN MA ;

- type : JM 250 ;

- dénomination commerciale : JIN MA 250.

Caractéristiques principales :

Tracteur :

- roues motrices : 2 ;

- roues directrices : 2 ;

- dimensions, masse, poids :

- empattement : 1 590 mm ; voies : essieu AV minimum : 970 mm ; maximum : 1 170 mm ; essieu AR minimum : 900 mm ; maximum : 1 100 mm ; masse à vide : 1 120 kg ; poids sur l'essieu AV : 4 200 N ; poids sur l'essieu AR : 7 000 N.

Structure de protection :

- nature : arceau arrière ;

- marque : Buisard ;

- type : 564009 ;

- marquage : 362801.

Siège du conducteur :

- marque : MT ;

- type : GT60-M91 ;

- marquage : I, II.

Numéro d'homologation : 362801DI.

Date de délivrance de la décision : 25 octobre 2002.

Bénéficiaire (importateur) : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne (France).

Dénomination : tracteur agricole à roues.

Identification :

- marque : JIN MA ;

- type : JM 254 ;

- dénomination commerciale : JIN MA 254.

Caractéristiques principales :

Tracteur :

- roues motrices : 4 ;

- roues directrices : 2 ;

- pont avant crabotable ;

- dimensions, masse, poids :

- empattement : 1 645 mm ; voies : essieu AV minimum : 970 mm ; maximum : 1 170 mm ; essieu AR minimum : 900 mm ; maximum : 1 100 mm ; masse à vide : 1 240 kg ; poids sur l'essieu AV : 5 300 N ; poids sur l'essieu AR : 7 100 N.

Structure de protection :

- nature : arceau arrière ;

- marque : Buisard ;

- type : 564009 ;

- marquage : 362801.

Siège du conducteur :

- marque : MT ;

- type : GT60-M91 ;

- marquage : I, II.

Numéro d'homologation : 362802DI.

Date de délivrance de la décision : 25 octobre 2002.