JORF n°17 du 21 janvier 2003

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire, domicilié 5, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne. Cette installation, d'une capacité de production de 3 150 W, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire, domicilié 5, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne. Cette installation, d'une capacité de production de 3 150 W, est localisée à la même adresse.