1. Liste des dérivations soumises aux redevances de captage d'eau et de prélèvement net en application des articles 2 et 4.

2. Liste des groupes de réservoirs visés à l'article 4.

3. Délimitation des zones mentionnées à l'article 8.

4. Fixation des nappes profondes en Gironde.

5. Règlement d'application visé à l'article 12 concernant les modalités de détermination des volumes captés servant de base à la fixation des assiettes des redevances.

A N N E X E 1