1. Liste des dérivations soumises aux redevances de captage d'eau et de prélèvement net en application des articles 2 et 4.
2. Liste des groupes de réservoirs visés à l'article 4.
3. Délimitation des zones mentionnées à l'article 8.
4. Fixation des nappes profondes en Gironde.
5. Règlement d'application visé à l'article 12 concernant les modalités de détermination des volumes captés servant de base à la fixation des assiettes des redevances.

A N N E X E 1