Nombre d'heures forfaitaires de fonctionnement journalier
de l'installation de prélèvement par activités
- Etablissements et services publics ou privés à caractère industriel ou commercial, à l'exception des services de distribution publique d'eau : la durée de fonctionnement journalière des installations de captage est fixée au nombre d'heures journalières (H) où le prélèvement s'effectue (pompage, captage, etc.) majoré de 4 heures, sans que le total puisse être inférieur à 12 ou supérieur à 24.
Lorsque les installations d'un redevable comportent plusieurs groupes de pompage ayant des valeurs de H différents, l'agence adoptera une valeur de H unique correspondant au groupe dont la durée de fonctionnement journalière est la plus élevée :
t = (H + 4) x n
- Etablissements impliquant un mode de vie communautaire, notamment les établissements militaires, hospitaliers, pénitenciers, d'enseignement ou d'éducation, les congrégations religieuses, etc., établissements agricoles pour les activités autres que l'irrigation : la durée journalière du fonctionnement des installations de captage est fixée à 16 heures :
t = 16 x n
- Etablissements agricoles pour l'irrigation : la période de fonctionnement est fixée à 180 jours et la durée journalière du fonctionnement de l'installation de captage à 12 heures :
t = 12 x 180
- Services de distribution publique d'eau : la durée journalière du fonctionnement des installations de captage est fixée à 24 heures :
t = 24 x n
- « Demande d'application de mesure » caduque : le nombre de jours de fonctionnement de l'installation est déterminé à partir du jour où la demande a été rendue caduque jusqu'en fin de période.
- Sablières et gravières travaillant en fouille noyée ou en rivière : la détermination du volume d'eau prélevée est basée sur le tonnage de sable extrait.
Le volume d'eau prélevée (en mètres cubes) est déterminé par la formule : V = 0,1 T
avec T = le tonnage de matériaux extraits (sable, graviers, etc.) pendant la période de référence.
A N N E X E 2
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