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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Section 1
Modalités de calcul des assiettes des redevances
Section 1 : Modalités de calcul des assiettes des redevances
Section 2 : Modes de détermination de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau
Section 3 : Modes de détermination de l'assiette de la redevance de consommation nette d'eau de surface
