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TITRE IV

DÉCLARATIONS DES REDEVANCES ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES

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À LA DÉLIBÉRATION N° 2002-A-063

JORF n°303 du 29 décembre 2002

À LA DÉLIBÉRATION N° 2002-A-063

Tableau des coefficients de restitution
pour l'estimation des volumes d'eau de surface restitués

A N N E X E 3

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