Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 13 septembre 2002 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société MACSF-Prévoyance, dont le siège social est situé 20, rue Brunel, 75856 Paris Cedex 17, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 22 (assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du même code.