En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-54 du 20 juillet 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, des dix-huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 3657. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de saponification (indice de classement : T60-206).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12192-1. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Analyse granulométrique. - Partie 1 : méthode d'essai applicable aux composants secs des mortiers prêts à l'emploi (indice de classement : P18-921-1).
NF EN 13553. - Revêtements de sol résilients. - Revêtements de sol à base de polychlorure de vinyle pour zones humides spéciales. - Spécifications (indice de classement : P62-307).
NF EN 13416. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles d'étanchéité de toiture bitumineuses, plastiques et élastomères. - Règles d'échantillonnage (indice de classement : P84-134).
SANTÉ
EN ISO 14534. - Optique ophtalmique. - Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact. - Exigences fondamentales (indice de classement : S11-801).
NF EN ISO 14161. - Stérilisation des produits de santé. - Indicateurs biologiques. - Directives générales pour la sélection, l'utilisation et l'interprétation des résultats (indice de classement : S98-100).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF ISO 3977-4. - Turbines à gaz. - Spécifications pour l'acquisition. - Partie 4 : carburants et environnement (indice de classement : E37-501-4).
NF EN 13480-1. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E86-700-1).
NF EN 13480-2. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 2 : matériaux (indice de classement : E86-700-2).
NF EN 13480-3. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 3 : conception et calcul (indice de classement : E86-700-3).
NF EN 13480-4. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 4 : fabrication et installation (indice de classement : E86-700-4).
NF EN 13480-5. - Tuyauteries industrielles métalliques. - Partie 5 : inspection et contrôle (indice de classement : E86-700-5).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 12759. - Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Détermination de la résistance aux liquides (indice de classement : G37-136).
GAZ
NF EN 12261. - Compteurs de gaz. - Compteurs de gaz à turbine (indice de classement : E17-303).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN ISO 12216. - Petits navires. - Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes. - Exigences de résistance et d'étanchéité (indice de classement : J95-032).
NF EN ISO 12217-3. - Petits navires. - Evaluation de la stabilité et de la flottabilité et catégorisation. - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m (indice de classement : J95-058-3).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 12780. - Qualité de l'eau. - Détection et dénombrement de Pseudomonas aeruginosa par filtration sur membrane (indice de classement : T90-419).
ENVIRONNEMENT
NF ISO 14050. - Management environnemental. - Vocabulaire (indice de classement : X30-001).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, des deux normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 3657 (février 1990). - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de l'indice de saponification (homologuée le 20 janvier 1990) (indice de classement : T60-206).
SANTÉ
NF EN ISO 14534 (avril 1998). - Optique ophtalmique. - Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact. - Prescriptions fondamentales (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : S11-801).
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