JORF n°143 du 21 juin 2002

Le règlement (CE) n° 906/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 du 30 juillet 1996 pour les citrons, les poires et les raisins de table.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2002.


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Version 1

Le règlement (CE) n° 906/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 du 30 juillet 1996 pour les citrons, les poires et les raisins de table.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/96 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2002.