L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 23 du 25 janvier 2002 de la décision 2002/58/CE du Conseil du 17 décembre 2001 portant modification du régime préférentiel actuellement applicable à l'importation dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Lituanie.
Ces dispositions prévoient, à compter du 1er février 2002 :
- la suppression des contingents tarifaires n°s 09.6413, 09.6415, 09.6417, 09.6419, 09.6421, 09.6423, 09.6425, 09.6427, 09.6429, 09.6431, 09.6444 et 09.6445 (les produits sont admis en exonération de droits de douane à l'importation dans la Communauté) ;
- une réduction progressive des droits applicables pour certains poissons et produits de la pêche. Cette réduction préférentielle s'applique également aux contingents tarifaires erga omnes en vigueur.
En conséquence, les poissons et produits de la pêche originaires de la République de Lituanie sont admis sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane, à l'exception de ceux repris à titre indicatif dans le tableau ci-dessous.
Le calcul des réductions s'effectuera selon les principes mathématiques communs tenant compte du fait que :
- tous les chiffres dont les décimales sont inférieures à 50 (inclus) sont arrondis au nombre entier inférieur ;
- tous les chiffres dont les décimales sont supérieures à 50 sont arrondis au nombre entier directement supérieur ;
- tous les droits inférieurs à 2 % sont automatiquement à zéro.
Le bénéfice de ce régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Lituanie (certificat EUR1 ou déclaration de l'origine sur facture).