L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 132 du 17 mai 2002 du règlement (CE) n° 811/2002 du 16 mai 2002 qui modifie le règlement (CE) n° 32/2000 du 17 décembre 1999 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 5 du 8 janvier 2000, avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 20 janvier 2000), suite aux modifications de la nomenclature pour certains produits introduites dans le tarif douanier commun (règlement [CE] n° 2031/2001 du 6 août 2001, Journal officiel des Communautés européennes n° L 279).
Les modifications sont les suivantes :
- A l'annexe I :
- les contingents n° 09.0015 et 09.0017 sont supprimés ;
- pour le contingent n° 09.0091, le chiffre 20 est supprimé dans la colonne « taux du droit ». - A l'annexe II :
- pour le contingent n° 09.2501, dans la colonne « code NC », la nomenclature : « 6002 » est remplacée par la suivante : « 6002 à 6006 ». - A l'annexe IV :
- pour le contingent n° 09.0106, dans la colonne « code NC », les nomenclatures suivantes sont modifiées :
La liste des codes TARIC est modifiée conformément à ce tableau.
En conséquence, l'avis aux importateurs du 20 janvier 2000 est modifié aux pages 3, 4, 5, 10 et 13.
Ces modifications sont applicables au 1er janvier 2002.
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