JORF n°162 du 13 juillet 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 11,5 MW située au Mans (Sarthe).
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés et des déchets d'activités de soins à risques infectieux.


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Version 1

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 11,5 MW située au Mans (Sarthe).

Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés et des déchets d'activités de soins à risques infectieux.