Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : restauration en milieu pénitentiaire cantine et prestation hôtelière, publié le 16 mars 1999, page 3912, NOR : ECOI9900088V.
Cette annulation est faite à la demande de l'organisme certificateur AFAQ, par lettre en date du 28 février 2002 (réf. AES/SDG/2002.33).