JORF n°37 du 13 février 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 227/2003 de la Commission du 5 février 2003 (JOCE n° L 31/2003), l'avis aux importateurs de fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, publié au Journal officiel de la République française du 7 février 2002, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « oeillets uniflores (standard) », lire : « oeillets multiflores (spray) ».
Cette mesure est entrée en vigueur le 4 février 2003.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 227/2003 de la Commission du 5 février 2003 (JOCE n° L 31/2003), l'avis aux importateurs de fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, publié au Journal officiel de la République française du 7 février 2002, est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « oeillets uniflores (standard) », lire : « oeillets multiflores (spray) ».

Cette mesure est entrée en vigueur le 4 février 2003.