Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 14 novembre 2001 relative à un monotype sur papier de Edgar Degas, Femme au tub, circa 1880 ;

La commission régulièrement convoquée et constituée ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un monotype non rehaussé, remarquable par sa technique et la qualité de sa réalisation ; que la modernité de son sujet, l'originalité de son esthétique, qui le rapproche de la photographie, et l'importance jouée par les monotypes dans l'évolution du travail de l'artiste en font une pièce majeure dans l'oeuvre de l'un des plus grands artistes français du xixe siècle ;

Qu'en conséquence, elle présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.