1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 163/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 30 du 31 janvier 2002, le droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate relevant des codes NC ex 2931 00 95 (code TARIC 2931 00 95 89) et ex 3808 30 27 (code TARIC 3808 30 27 19) originaire de la République populaire de Chine et institué par l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1998 (page 2848), modifié par l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 3 juin 2000, est étendu à compter du 1er février 2002.

2. Cette extension du droit antidumping s'applique aux importations de glyphosate expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 2931 00 95 81 et 3808 30 27 11), à l'exception du glyphosate fabriqué par Crop Protection (M) Sdn. Bhd., Lot 746, Jalan Haji Sirat 4 1/2 Miles, off Jalan Kapar, 42100 Klang, Selangor Darul Ehsan, Malaisie (code additionnel TARIC A 309).

3. L'extension porte également sur les importations de glyphosate expédié de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 2931 00 95 81 et 3808 30 27 11), à l'exception du glyphosate fabriqué par Sinon Corporation, n° 23, Sec. 1, Mei Chuan W. Rd, Taichung, Taïwan (code additionnel TARIC A 310).

4. Le droit étendu en vertu des dispositions ci-dessus est perçu sur les importations enregistrées conformément au paragraphe 2 de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2001 (page 8453).

5. Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations.