JORF n°32 du 7 février 2002

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 160/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 26 du 30 janvier 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 12 décembre 1997 (page 17977) et pris en application du règlement (CE) n° 2398/97 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 30 janvier 2002.
  2. En ce qui concerne les importations de linge de lit en coton originaires d'Egypte, l'application des droits antidumping spécifiés aux paragraphes 1 à 4 de l'avis aux importateurs susvisé est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
  3. En ce qui concerne les importations de linge de lit en coton originaires du Pakistan, la procédure antidumping est close.

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Version 1

1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 160/2002 du Conseil du 28 janvier 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 26 du 30 janvier 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 12 décembre 1997 (page 17977) et pris en application du règlement (CE) n° 2398/97 est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 30 janvier 2002.

2. En ce qui concerne les importations de linge de lit en coton originaires d'Egypte, l'application des droits antidumping spécifiés aux paragraphes 1 à 4 de l'avis aux importateurs susvisé est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

3. En ce qui concerne les importations de linge de lit en coton originaires du Pakistan, la procédure antidumping est close.