JORF n°32 du 7 février 2002

Les contingents tarifaires repris ci-après sont épuisés. Le droit de douane applicable en régime de droit commun ou, le cas échéant, le droit réduit prévu dans le cadre d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne est rétabli.


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Les contingents tarifaires repris ci-après sont épuisés. Le droit de douane applicable en régime de droit commun ou, le cas échéant, le droit réduit prévu dans le cadre d'un accord préférentiel avec la Communauté européenne est rétabli.