Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole et après avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 16 janvier 2002, sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 8 février 2002, et avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 17 janvier 2002, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide :
- du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du diuron non associé à d'autres substances actives, pour tous les usages agricoles, à l'exception du désherbage des lentilles, de la canne à sucre, de la banane et de l'ananas.
La date limite d'écoulement des stocks à la commercialisation des spécialités concernées est fixée au 30 septembre 2002 ; la date limite d'utilisation des spécialités concernées est fixée au 30 juin 2003. Les nouvelles doses d'emploi des spécialités sont fixées par le tableau suivant, à compter du 1er mars 2002 jusqu'à la date limite d'utilisation :

- d'un abaissement de l'apport annuel de diuron à 1 500 grammes par hectare pour les spécialités associant le diuron et d'autres substances actives ; cette réduction de l'apport est opérée par réduction de dose d'emploi des préparations à base de diuron, tel que précisé dans le tableau suivant :

Ces mesures entrent en vigueur à la date du 15 mars 2002.