En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.

Convention collective dont l'extension est envisagée :

Convention collective nationale du 20 décembre 2000 (9 annexes).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

La convention collective régit les rapports de travail entre employeurs et salariés des entreprises et établissements entrant dans son champ d'application tel que défini à son article 1er. Cet article est reproduit en annexe au présent avis.

Signataires :

Fédération des industries nautiques ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.