JORF du 13 février 2002

L'avis aux importateurs, tableau A (n° 1) relatif aux droits à l'importation pour le riz, paru au Journal officiel n° 17 du 20 janvier 2002 (page 1420), est modifié comme suit :
En regard des codes NC 1006.20.11, 1006.20.13, 1006.20.15, 1006.20.92, 1006.20.94 et 1006.20.96, dans la colonne Bangladesh, il convient de lire : « 118,97 » au lieu de : « 120,76 ».


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Version 1

L'avis aux importateurs, tableau A (n° 1) relatif aux droits à l'importation pour le riz, paru au Journal officiel n° 17 du 20 janvier 2002 (page 1420), est modifié comme suit :

En regard des codes NC 1006.20.11, 1006.20.13, 1006.20.15, 1006.20.92, 1006.20.94 et 1006.20.96, dans la colonne Bangladesh, il convient de lire : « 118,97 » au lieu de : « 120,76 ».