- Disponibilité des fréquences, des matériels et calendrier
Lors de la réunion en date du 30 novembre 2000 du groupe de travail relatif aux radiocommunications professionnelles (GTR) créé à l'initiative de la commission consultative des radiocommunications (CCR), un projet de planification de la bande 440-470 MHz a été présenté, tenant compte des accords interaffectataires en cours.
Ce projet prévoit la disponibilité, dès le second semestre 2001, d'une sous-bande de fréquences de 1,5 MHz duplex actuellement affectée au ministère de l'intérieur, sur Paris et sa petite couronne, pour des réseaux numériques. Ultérieurement, cette disponibilité sera étendue à l'ensemble de l'Ile-de-France et, ensuite, par zones géographiques avec une disponibilité toute France dont l'échéancier est fixé en 2008. Le calendrier précis sera négocié après signature de l'accord.
Ce projet de planification sert de guide de référence à la présente consultation.
L'Autorité cherche à apprécier l'adéquation du calendrier de disponibilité des fréquences avec, d'une part, les besoins exprimés et, d'autre part, la disponibilité des matériels.
En fonction des besoins précis qui seront exprimés, de leur justification, de leur échéance et des disponibilités tant en fréquences qu'en matériels, la pertinence du recours à un appel à candidatures (intégrant ou non des dégagements) destiné à sélectionner les futurs titulaires d'autorisations sera appréciée.
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