JORF n°156 du 6 juillet 1997

45-4 H. - Miroiterie de bâtiment, vitrerie

Les entreprises réalisant des travaux de mise en oeuvre du verre plat ou de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit, sont soumises à la clause d'attribution (1).


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45-4 H. - Miroiterie de bâtiment, vitrerie

Les entreprises réalisant des travaux de mise en oeuvre du verre plat ou de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit, sont soumises à la clause d'attribution (1).