JORF n°156 du 6 juillet 1997

45-2 B. - Construction de bâtiments divers

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction de bâtiments, notamment à partir d'éléments préfabriqués, y compris à ossature bois (logements, hangars, etc.), sont visées en totalité.


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45-2 B. - Construction de bâtiments divers

Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction de bâtiments, notamment à partir d'éléments préfabriqués, y compris à ossature bois (logements, hangars, etc.), sont visées en totalité.