JORF n°237 du 12 octobre 2007

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 septembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


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Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 septembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)