Code du patrimoine (n° 20053)
Partie Législative
Ce code est la version consolidée à jour au 4 juin 2007

Le patrimoine est entendu comme l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Cinq chapitres abordent successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques.
Le code du patrimoine comprend, par ailleurs, des dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel (protection et acquisition de biens culturels ; institutions relatives au patrimoine culturel) et à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'Etat.
Des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine, et des textes d'origine aux articles du code, sont également proposées avec la liste des textes modificatifs aux ordonnances ou aux lois précédentes. Une table analytique générale et un index alphabétique permettent de repérer rapidement les textes recherchés.
Ce nouveau code présente le double intérêt de réunir des dispositions jusque-là dispersées et celui de rendre ce droit plus accessible à tous.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20053, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, 170 p. - 6,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076372-3. - Réf. : 9 782110 763723.

Convention collective non étendue
Production cinématographique (n° 3048)
IDCC : 435 - Acteurs
IDCC : 14 - Techniciens
IDCC : 294 - Ouvriers indépendants de studios
IDCC : 388 - Cadres, agents de maîtrise et assistants
des auditoriums cinématographiques
7e édition - Avril 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (IDCC : 435)
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 (IDCC : 14).
Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique du 1er août 1960 (IDCC : 294).
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1964, mise à jour le 1er octobre 1969 (IDCC : 388).
Accords spécifiques artistes musiciens.
Accords communs.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3048 ;
- ou le code IDCC : 435, 14, 294 ou 388,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 546 p. - 21,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076206-1. - Réf. : 9 782110 762061.

II. - REVUES
Cahiers de la sécurité
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
La violence des mineurs

Editorial :
Avant-propos :
Dossier :
Les violences urbaines de l'automne 2005. Autopsie d'un phénomène inédit (Olivier Hassid).
Les violences urbaines de novembre 2005 : une affaire de bandes ? (François Haut, Henri Hope).
Violences en milieu scolaire : une crise de l'école ? (Philippe Reymond).
Des bandes délinquantes juvéniles au crime organisé violent (Xavier Raufer).
Jeunes, police et évolution du contrôle social (Jean-Louis Loubet Del Bayle).
La protection judiciaire de la jeunesse : une administration à la croisée des chemins (Manuel Palacio).
La violence des jeunes, un enjeu pour la politique éducative ? (Patricia Boudou, Johanna Dagorn).
Repères :
Fractionnalisation et terrorismes : la perspective organisationnelle (Jean-Jacques Rosa).
Comment traiter demain les conséquences en matière de sécurité de l'explosion des flux immatériels ? (Francis Etienne).
Chronique de la violence adolescente à Argenteuil (Dominique Desveaux).
Economie :
Introduction à la rubrique : intelligence économique (Gérard Pardini).
La légitime défense économique (LDE) : une alternative à la non-gouvernance mondiale ? (Christophe Stalla-Bourdillon, Sébastien Nunes).
La relation de la puissance publique avec l'entreprise (Bernard Daudé).
Vie des organisations :
Présentation de l'INHES.
Notes de lecture :
Les policiers municipaux, de Virginie Malochet (par Anne Wuilleumier).
L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice (par Sophie Garcia-Jourdan).
Evénements :
Compte rendu du colloque AGIS sur le terrorisme.
Séminaire : « Police de proximité et police de voisinage ».
« Cahiers de la sécurité », n° 1, nouvelle série, juillet-septembre 2007, 128 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303334 700644.

Concurrence et consommation
Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Deux fois par an, les numéros spéciaux de la revue présentent les actes des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation organisés chaque trimestre. Ces manifestations sont présidées et animées par des personnalités faisant autorité dans leur domaine, des spécialistes dont le travail et la réflexion se situent au centre des problématiques traitées.

Les actes des ateliers

Ce numéro rend compte de deux tables rondes consacrées à « l'économie de l'immatériel » et de deux ateliers de la concurrence, « les actions civiles à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles » et « grande distribution et concurrence ». Enfin, s'agissant de la consommation, il retrace également les débats de deux ateliers réunis autour de la problématique des rapports entre « l'exclusion et la consommation » et entre « les soins et la consommation ».

Au sommaire de cette étude

L'économie de l'immatériel (Tables rondes du 11 juillet 2006), présidés par Jean-Pierre Jouyet et Guillaume Cerutti.
Les actions civiles à l'encontre des pratiques anticoncurrentielles (Atelier de la concurrence du 4 octobre 2006), présidé par Laurent Cohen-Tanugi.
Exclusion et consommation (atelier de la consommation du 30 novembre 2006), présidé par Eric Briat et Dominique de Gramont.
Grande distribution et concurrence (atelier de la concurrence du 6 décembre 2006), présidé par Louis Vogel.
Soins et consommation (atelier de la consommation du 13 décembre 2006), présidé par Marie-Laure Alby et Jérôme Franck.
« Concurrence et consommation », n° 153, numéro spécial, juin 2007, 104 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303337 201537.

Géoéconomie
Institut Choiseul

Editorial (Pascal Lorot) :
Dossier :
Quelle Union méditerranéenne ? (Jean-François Daguzan).
Comparer Euromed aux autres « régions Nord-Sud » (Pierre Beckouche).
Maghreb et Méditerranée : quelques questionnements sur les options de la géopolitique (Grigori Lazarev).
La reconnexion des Nord et des Sud : l'émergence de la région méditerranéenne ou la théorie des « quartiers d'orange » (Jean-Louis Guigou).
La région euroméditerranéenne : défis et état des lieux de la coopération régionale et sous-régionale (Juan Prat y Coll).
Pour une solidarité stratégique euro-maghrébine (Jean Dufourcq).
Varia :
Le modèle est-asiatique de développement et l'Etat face à la mondialisation : le cas sud-coréen (Dae-Hee Le).
Guyane française, les mésaventures de l'euro en Amérique latine (Damian Jacubovich et Isabelle Hidair).
Déterminants de la multinationalisation des firmes (Sofi ane Toumi).
Lectures :
Jean-François Daguzan, Terrorisme(s), Abrégé d'une violence qui dure (Roger Bensadoun).
Gerhard Schröder, Ma vie et la politique (Eugène Berg).
Pierre Jacquet et Laurence Tubiana (dir.), Regards sur la terre.
Dossier « Energie et changements climatiques » :
Edouard Bard (dir.), l'Homme face au climat.
Edouard Bard, l'Homme et le climat, une liaison dangereuse.
Michel Destot, Achille Ferrari, Philippe Girard, Energie et climat.
Réponses à une crise annoncée (Eugène Berg).
Pierre-Philippe Combes, Thierry Mayer, Jean-François Thisse, Economie géographique, l'intégration des régions et des nations, (Eugène Berg).
Pierre Lassieur, L'Arrivée de la Turquie, commentaire critique de son histoire (Eugène Berg).
Livres reçus :
« Géo-économie », n° 42, été 2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722047.

Politique américaine
Institut Choiseul
L'immigration au coeur du débat

Le Congrès, des midterms à 2008 (François Vergniolle de Chantal).
L'Immigration au coeur de la relation Mexique - Etats-Unis (Cecilia Imaz).
La Nouvelle Politique américaine d'immigration en débat (Barthélémy Courmont et Catherine Croisier).
Que reste-t-il de la communauté transatlantique ? (Esther Brimmer).
Les Relations euro-américaines, ou le « désaccord théorique imparfait » (Tod Lindberg).
La relation avec la France, un test pour l'Amérique (Paul Saunders).
Retour sur l'antiaméricanisme (Yannick Mireur).
Le pouvoir institutionnel local et la question sociale aux Etats-Unis (David Giband).
Livres signalés :
Josef Joffe, Hyperpuissance, la tentation impériale de l'Amérique, Denis Lacorne (dir.), Les Etats-Unis.
Thomas E. Mann et Norman J. Ornstein, The Broken Branch, how Congress is failing America and how to get it back on Track.
« Politique américaine », n° 8, été-automne 2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722030.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
La santé comme moteur de la croissance

Les dépenses de santé explosent ? Tant mieux ! (Olaf Storbeck - Handelsblatt).
« A votre santé ! » et à encore plus de croissance ! (Stefan Bergheim - Deutsche Bank Research).
La maîtrise des dépenses de santé est-elle souhaitable ? (Philippe Ulmann - Revue d'économie financière).
Rendre la France plus attractive pour les industries pharmaceutiques (François Rain - Réalités industrielles, Annales des Mines).
Repères :

1. Les statistiques du secteur de la santé.
2. Croissance des dépenses de santé : les solutions des pays développés.
3. Typologie des systèmes de santé.
4. Les principaux acteurs de la recherche médicale dans le monde.
   Pour en savoir plus :
   Fiscalité :
   Réformer la fiscalité française pour faire face à la concurrence fiscale (Jacques Le Cacheux - Reflets et perspectives de la vie économique.)
   Union européenne :
   L'Europe sociale entre mythe et réalité (Claire Aubin - Droit social).
   Commerce international :
   Les enjeux du commerce équitable (Delphine Pouchain et Matthias Knol - Ecoflash).
   Economies étrangères :
   Suède : les politiques actives du marché du travail (Dominique Anxo et Harald Nicklasson - Revue internationale du travail).
   « Problèmes économiques », n° 2927, mercredi 4 juillet 2007. - 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029273.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Question écrite. - Parlement européen :
Question écrite... à la Commission, sur le commerce parallèle des médicaments, et réponse.
Question écrite. - Assemblée nationale :
Question écrite... à M. le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat et des professions libérales, sur la question du dépôt des brevets par les PME françaises, et réponse.
Relevés :
Sites de l'Union européenne.
Législation étrangère.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 855, 1er juillet 2007, 76 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308552.

III. - DIVERS
Cédérom
Le Tourisme fluvial en France en 2006
ODIT France

Premier réseau européen de par son étendue, avec 8 500 km de voies navigables qui touchent le quart de la population française, le réseau français offre la possibilité de relier les deux façades maritimes Atlantique-Manche/Méditerranée. Il propose une large interconnexion avec les réseaux du nord-est du territoire et des caractéristiques naturelles et historiques d'une étonnante diversité. Autant d'atouts pour susciter l'intérêt des clientèles française et étrangère à la recherche d'un « autre tourisme ». Ce cédérom présente un panorama de ce secteur et évoque les possibilités de développement.
2007, ODIT France, collection « Observation touristique », série « Analyses et perspectives », n° 8, cédérom, 30 EUR. - ISBN : 978-2-915215-31-1. - Réf. : 9 782915 215311.