JORF n°240 du 16 octobre 2007

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er octobre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er octobre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)