JORF n°240 du 16 octobre 2007

Avis

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er octobre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)