JORF n°101 du 29 avril 2007

Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2007 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2007, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé CampusFrance est approuvée.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2007 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2007, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé CampusFrance est approuvée.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.