Dénomination

La dénomination du groupement est : « GIP TT Développement et intégration des solutions optiques ».

Objet

Le groupement est le support juridique de la plate-forme technologique « Développement et intégration des solutions optiques ». Il a pour objet, d'une part, la mise en place de la stratégie de développement des actions destinées à favoriser l'innovation et le transfert de technologie entre les établissements et leur environnement économique (notamment les très petites, petites et moyennes entreprises), d'autre part, la gestion des services communs nécessaires à ces actions.

Le domaine technologique est celui de la création, du conseil et du développement de produits optiques.

Membres

Le groupement est constitué entre :

- le lycée polyvalent Victor Bérard, établissement public local d'enseignement (EPLE), situé à Morez, représenté par son proviseur ;

- l'association lunetière technologique (ALUTEC), située à Morez, représentée par son président ;

- le conseil régional de la région Franche-Comté, représenté par son président.

Siège

Le siège social du groupement est fixé dans les locaux du lycée polyvalent Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, 39403 Morez.

Durée

Le groupement est créé pour une durée de trois ans renouvelable, sauf dissolution anticipée.

Il prend effet à la date de publication au Journal officiel de la République française de la convention constitutive du GIP sous la forme d'un avis, conformément au décret du 19 décembre 2001, article 3, paru au Journal officiel n° 297 du 22 décembre 2001.

Mode de gestion

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée, selon les règles du droit public, par un agent comptable nommé dans les conditions précisées par le décret susnommé, article 7. Les dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable public sont applicables.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les droits statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction de l'apport respectif de chacun.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres est :

60 pour le lycée polyvalent Victor Bérard ;

20 pour l'association ALUTEC ;

20 pour le conseil régional de Franche-Comté.